Vous êtes avocat(e) passionné(e) par le droit de la responsabilité civile et le droit des assurances? Vous avez 5 ans d’expérience en la matière et vous souhaitez rejoindre un cabinet …
Droits du tiers propriétaire de bonne foi versus intérêt général (droit pénal) : la Cour Constitutionnelle fixe (à nouveau) des limites claires.
Depuis un certain temps déjà, les enquêtes et les sanctions relatives au butin et aux biens sont un point central dans la lutte contre la criminalité (principalement financière et économique). …
Science et droit pénal : une vision critique lors de la réunion annuelle de l'Association Néerlando-Flamande de Droit Pénal.
En octobre 2018, l’Association Néerlando-Flamande de Droit Pénal (Nederlands-Vlaamse Vereniging voor Strafrecht) a tenu sa réunion annuelle. Le thème de cette année s’articulait autour de la preuve médico-légale en affaires …
Souplesse commerciale ou délit ? Le tribunal correctionnel de Bruxelles devient plus rigoureux.
Le 9 mai 2018, le tribunal correctionnel (francophone) de Bruxelles a condamné une société de location de véhicules de luxe et son gérant (notamment) pour blanchiment (conformément à la législation …
Règlement légal pour la transaction pénale rétabli : le législateur confirme une pratique déjà existante, mais étend les modes alternatifs de résolution des conflits.
En 2011 le législateur a introduit une possibilité élargie d’extinction de l’action publique moyennant le paiement d’une somme, en abrégé EAPS, appelé souvent la transaction pénale. L’élargissement du domaine d’application …
La Chambre se penche sur un projet de loi visant à simplifier la communication des jugements et arrêts aux parties dans les dossiers pénaux et qui atténue les nullités reprises dans la loi sur l’emploi des langues.
Dans la foulée des modifications substantielles suite aux lois appelées « Potpourri », un projet de loi est soumis à la Chambre qui vise une fois de plus à “réduire et redistribuer …
Des mesures plus sévères en matière de sécurité routière seront bientôt d’application : un résumé.
Le 8 février 2018 le parlement a approuvé un projet de loi pour améliorer la sécurité routière. La loi entre en vigueur bientôt, à l’exclusion des dispositions concernant l’éthylotest antidémarrage …