La Cour de Cassation a, dans un arrêt du 5 septembre 2019, cassé un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 8 novembre 2017 statuant sur une demande d’indemnisation …
6 novembre 2019
22 octobre 2019
Vers un règlement en matière de blanchiment plus moderne et plus simple au sein d’un code pénal nouveau ?
3 mai 2019 lors de la journée d’étude ‘Un nouveau Code pénal pour le futur? – Naar een nieuw Strafwetboek?’ à Bruxelles. Elle a pour objectif d’expliquer la règlementation actuelle …
21 octobre 2019
La responsabilité pénale de la personne morale – La règlementation en matière de mandataire ad hoc sous l’article 2bis TPCPP doit-elle être modifiée radicalement suite à l’annulation de la règle de décumul sous l’ancien article 5, al. 2 CP
Cela fait, en cette année 2019, exactement vingt ans que la personne morale peut être tenue pénalement responsable. L’introduction de la responsabilité pénale pour les personnes morales fut cependant houleuse. …
11 octobre 2019
Réhabilitation de la loi sur l’emploi des langues ?
Une contribution précédente (23 janvier 2019, « L’emploi des langues : adieu ou au revoir à la sanction de la nullité absolue en matière judiciaire (civile) »), précisait la manière dont la …
4 octobre 2019
Vers une gestion des risques pénaux (encore plus) différentiée?
En début de semaine la N-VA, le CD&V et le Open VLD se sont mis d’accord sur un nouvel accord gouvernemental. Ainsi ils ont finalisé la note de départ qui …
22 mai 2019
Julie Petersen remporte le prix APR 2018
Notre plus jeune collaboratrice, Julie Petersen, qui entame actuellement un doctorat en droit pénal à l’Université d’Anvers, a remporté le prix annuel de l’APR avec son mémoire de master intitulée …
25 avril 2019
Vous souhaitez en savoir plus sur l’avant-projet du nouveau Code Pénal ? Inscrivez-vous au colloque du 3 mai prochain : «Un nouveau code pénal pour le futur ».
Le 3 mai La Charte organise un colloque bilingue sur le sujet. Patrick Waeterinckx vous y présentera notamment une analyse critique des projets de modification de loi concernant le blanchiment …
11 mars 2019
Les revenus étrangers d’offshores sans réalité économique ont toujours dû être déclarés selon la Cour de cassation, même avant l’entrée en vigueur de la Taxe Caïman.
Préalablement : l’arrêt de la Cour d’appel En septembre 2018 la Cour d’appel de Gand a condamné une personne pour évasion fiscale. Cette personne avait avoué dans le cadre d’une …
8 février 2019
Précisions dans l’affaire en cassation concernant la délimitation de l’évaluation des avantages patrimoniaux blanchis.
Le 5 février 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant. Cet arrêt traite de la problématique relative aux avantages patrimoniaux qu’un juge doit confisquer à la suite …
23 janvier 2019
L'emploi des langues : adieu ou au revoir à la sanction de la nullité absolue en matière judiciaire (civile) ?
L’emploi des langues en matière judiciaire a toujours été un thème sensible dans notre contexte belge. Par le passé, un certain nombre de vices purement formels étaient sanctionnés par une …